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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces

Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces

Par Albert CASTON le 13/03/2024
Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-13.832 ECLI:FR:CCASS:2024:C100035 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
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Par Albert CASTON le 13/03/2024
Notion de "perte de chance" Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-22.957 ECLI:FR:CCASS:2024:C100041 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 31 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 15 septembre 2022 Président Mme Champalaune (président) ... Lire la suite >
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